Coordonnées complètes des conseils cynégétiques, enfin réunie en un seul document inédit

Céder ou reprendre un droit de chasse : signer une convention pour éviter les 6 risques inhérent aux cession de territoire de chasse

Les différents usages du drone et la question de leur légalité

La loi prévoit que ce précompte de 30% est ajouté au revenu pour calculer… le précompte ! C’est le mécanisme dit du « brutage ».

La loi pénale sur la chasse n’est pas limitée aux chasseurs mais s’impose à tous les citoyens, y compris ceux qui n’exercent aucune activité cynégétique. Tout citoyen qui envisage de poser un acte en rapport avec une espèce gibier fera bien de s’intéresser d’abord à la loi sur la chasse.

L'achèvement du gibier, même sur les routes et chemins publics, est un droit et un devoir prescrit par la loi pour des raisons d'intérêt général.

Les agents du DNF ou de l'UAB ont le droit de saisir tout objet, même sous format informatique, qui pourra servir à la manifestation de la vérité.

La réglementation n’interdit pas de tirer à moins de 200 mètres de toute habitation. Elle interdit de tirer vers toute habitation.

La récupération du permis de chasse après réhabilitation n'est pas automatique.

Les ramasseurs de mues et les découvreurs de trophée ne sont désormais plus propriétaire de leur trouvaille et ne pourront jamais le devenir, sauf s’ils ont fait une déclaration à la commune et envoyé un recommandé au propriétaire du fonds.

Le gibier tiré par un invité peut-il lui appartenir ? Le trophée sera-t-il nécessairement sa propriété ?

Les agents du DNF et de l'UAB peuvent pénétrer dans les territoires privés 24h/24 pour rechercher des infractions environnementales.

L'épieu et les couteaux traditionnellement utilisés à la chasse sont autorisés pour achever le grand gibier.

Achever le grand gibier : par quels moyens et par qui ?

Si la cause de la chute est déterminée, la victime peut se contenter d'établir qu'aucune autre cause vraisemblable que le vice du mirador n'explique sa chute .

Il est fort hasardeux de contester un échec aux examens de chasse.

Le pôle Ruralité, section Chasse : ses missions, sa composition et ses avis

L'invité de chasse est présumé de bonne foi. Il s'en remet à l'honorabilité de son hôte et n'est pas en faute d'être posté là où on le lui a dit.

L'audition peut vous mettre hors cause mais il faut s'attendre à une convocation pour amende administrative.

S’interposer dans une bagarre entre chiens relève d’une imprudence manifeste, surtout en y mettant la main pour tenter de les séparer.