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Droit de la chasse
Cas pratiques, conseils concrets.


Tir interdit « vers les habitations » : comprendre la règle
La réglementation n’interdit pas de tirer à moins de 200 mètres de toute habitation. Elle interdit de tirer vers toute habitation.

Grégory Cludts
11 déc. 20254 min de lecture


Réhabilitation : et après ? Récupérer son permis de chasse et son droit de détention d’armes après la réhabilitation
La récupération du permis de chasse après réhabilitation n'est pas automatique.

Grégory Cludts
19 nov. 20252 min de lecture


Le nouveau Code civil et ses conséquences pour la chasse (2e partie). Qui est propriétaire des mues et des trophées découverts ?
Les ramasseurs de mues et les découvreurs de trophée ne sont désormais plus propriétaire de leur trouvaille et ne pourront jamais le devenir, sauf s’ils ont fait une déclaration à la commune et envoyé un recommandé au propriétaire du fonds.

Grégory Cludts
26 oct. 202515 min de lecture


La propriété du gibier et du trophée : le cas de l’invité de chasse
Le gibier tiré par un invité peut-il lui appartenir ? Le trophée sera-t-il nécessairement sa propriété ?

Grégory Cludts
25 oct. 20254 min de lecture


DNF et UAB : visite et verbalisation dans les bois ou territoires privés
Les agents du DNF et de l'UAB peuvent pénétrer dans les territoires privés 24h/24 pour rechercher des infractions environnementales.

Grégory Cludts
22 oct. 20258 min de lecture


Un « couteau » et un épieu pour l’achèvement du grand gibier
L'épieu et les couteaux traditionnellement utilisés à la chasse sont autorisés pour achever le grand gibier.

Grégory Cludts
22 oct. 20255 min de lecture


L’achèvement du grand gibier : par quels moyens et par qui ?
Achever le grand gibier : par quels moyens et par qui ?

Grégory Cludts
18 oct. 20254 min de lecture


Chute d’un mirador : à qui la faute ?
Si la cause de la chute est déterminée, la victime peut se contenter d'établir qu'aucune autre cause vraisemblable que le vice du mirador n'explique sa chute .

Grégory Cludts
13 oct. 20253 min de lecture


Contester son échec aux examens de chasse ?
Il est fort hasardeux de contester un échec aux examens de chasse.

Grégory Cludts
12 oct. 20255 min de lecture


Le pôle Ruralité, section Chasse : ses missions, sa composition et ses avis
Le pôle Ruralité, section Chasse : ses missions, sa composition et ses avis

Grégory Cludts
8 oct. 20254 min de lecture


Chasse sur autrui ? L’invité est toujours de bonne foi
L'invité de chasse est présumé de bonne foi. Il s'en remet à l'honorabilité de son hôte et n'est pas en faute d'être posté là où on le lui a dit.

Grégory Cludts
21 juil. 20251 min de lecture


L’audition vous a mis hors cause ? La procédure continue !
L'audition peut vous mettre hors cause mais il faut s'attendre à une convocation pour amende administrative.

Grégory Cludts
19 juil. 20251 min de lecture


S’interposer dans une bagarre entre chiens est imprudent : conséquences
S’interposer dans une bagarre entre chiens relève d’une imprudence manifeste, surtout en y mettant la main pour tenter de les séparer.

Grégory Cludts
19 juil. 20252 min de lecture


Pas reçu le procès-verbal ? Refusez l’audition !
Ne pas se rendre à une audition sans avoir reçu préalablement copie du procès-verbal.

Grégory Cludts
2 juil. 20252 min de lecture


Victime d’une infraction : quelles suites à ma plainte ?
Victime d'une infraction de chasse : comment savoir les suites de l'enquête.

Grégory Cludts
1 juil. 20251 min de lecture


Suspect d’une infraction de chasse : quelles suites après l’audition ?
Comment savoir les suites données à son audition en tant que suspect ?

Grégory Cludts
1 juil. 20251 min de lecture


Goudron végétal : illégal sauf pour le piégeage (destruction)
Les décisions judiciaires sont unanimes : l'emploi du goudron végétal pour attirer les sangliers est illégal.

Grégory Cludts
30 juin 20252 min de lecture


Interdiction de louer chez le voisin : légale !
Conclure un bail de chasse ne s'oppose à aucune règle impérative ou d'ordre public.

Grégory Cludts
8 juin 20253 min de lecture


Petit propriétaire souhaitant chasser chez soi
Pour chasser une petite propriété, un accord est possible avec le chasseur voisin.

Grégory Cludts
8 juin 20252 min de lecture


Un anti-chasse condamné pour coups et blessures
Un anti-chasse condamné pour coups et blessures (publications anti-chasse sur les réseaux sociaux)

Grégory Cludts
7 juin 20255 min de lecture
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