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Dégâts de gibier
Dégâts de gibier : conseils pratiques
Qui paie et entretient les clôtures ? Faites signer une convention !
Collaboration dans la prévention des dégâts : la nécessité d'un accord écrit sur l'achat, la pose et l'entretien de la clôture de protection des plaines
Grégory Cludts
23 mai6 min de lecture
Dégâts de gibier : pour ne pas être le seul à payer, faites convoquer les autres titulaires ! (requête téléchargeable)
La loi n’oblige pas l’agriculteur à viser tous les titulaires potentiellement responsables. Vous devez vous-même prendre l’initiative de faire convoquer judiciairement les autres titulaires. Modèle de requête téléchargeable.
Grégory Cludts
3 mai2 min de lecture
Quand le sanglier est nomade et l’avocat absent
Le juge de paix désigne en équité les chasseurs responsables des dommages et donc aussi quel est le rayon à retenir.
Grégory Cludts
4 juin 20254 min de lecture
Un constat d’huissier pour prouver la faute de l’agriculteur (prévention des dégâts)
Avant la visite des lieux, faire constater par huissier les manquements de l'agriculteur dans la prévention des dégâts.
Grégory Cludts
2 juin 20252 min de lecture
La présence des « associés » et des « gardes » durant la visite des lieux
Il n'est pas conseillé d'envoyer uniquement son garde ou son associé à une visite des lieux.
Grégory Cludts
1 juin 20254 min de lecture
Le devoir de prévention des dégâts pèse sur tous les chasseurs « petits » ou « grands »
Le devoir de prévention des dégâts pèse sur tous les chasseurs "petits" ou "grands".
Grégory Cludts
1 juin 20254 min de lecture
Comment mettre fin aux litiges de dégâts de gibier ?
L'agriculteur peut renoncer dans un contrat à réclamer l'indemnisation des dégâts de gibier.
Grégory Cludts
30 mai 20257 min de lecture
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