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Fonction publique
Le droit de la fonction publique, les droits des fonctionnaires.


Un Ministre ne peut renvoyer un collaborateur sans fournir d'explications
Un Ministre qui renvoie un collaborateur doit se justifier et permettre ainsi au Conseil d'Etat de vérifier la légalité de sa décision.

Grégory Cludts
25 nov. 20243 min de lecture


Un avis médical stéréotypé ne suffit pas à justifier une décision administrative
Que faire si l'administration suit automatiquement l'avis du médecin conseil, et qu'aucun des deux ne se justifie ?

Grégory Cludts
25 nov. 20247 min de lecture


Promotion en Région wallonne : tout savoir sur le délai de 12 mois après un concours
La proposition de promotion peut-elle encore être faite après le délai légal ?

Grégory Cludts
25 nov. 20245 min de lecture
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