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Précompte mobilier sur la location de chasse : le guide
La loi prévoit que ce précompte de 30% est ajouté au revenu pour calculer… le précompte ! C’est le mécanisme dit du « brutage ».

Grégory Cludts
31 mai5 min de lecture


Qui paie et entretient les clôtures ? Faites signer une convention !
Collaboration dans la prévention des dégâts : la nécessité d'un accord écrit sur l'achat, la pose et l'entretien de la clôture de protection des plaines

Grégory Cludts
23 mai6 min de lecture


Braconnier sans le savoir : quand la loi sur la chasse piège les non-chasseurs
La loi pénale sur la chasse n’est pas limitée aux chasseurs mais s’impose à tous les citoyens, y compris ceux qui n’exercent aucune activité cynégétique. Tout citoyen qui envisage de poser un acte en rapport avec une espèce gibier fera bien de s’intéresser d’abord à la loi sur la chasse.

Grégory Cludts
19 mai6 min de lecture
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