PILOTER UN DRONE : LES OBLIGATIONS AVANT TOUT DÉCOLLAGE
Cet article complète celui consacré aux usages du drone dans un contexte de chasse.
En effet, indépendamment de la législation sur la chasse, tout télépilote, même amateur, doit respecter la réglementation aéronautique. Elle est constituée de deux règlements européens 2019/945 et 2019/947, exécutés en Belgique par l'arrêté royal du 8 novembre 2020. Le drone d'observation ou de loisir (moins de 25 kg) relève en principe de la catégorie « ouverte » (OPEN), dont voici les obligations à vérifier, cumulativement, avant tout vol.
1. Enregistrez-vous comme exploitant UAS sur le Drone Portal du SPF Mobilité.
C'est obligatoire dès que le drone pèse 250 g ou plus ou est équipé d'une caméra (sauf s’il s’agit d’un jouet). Votre numéro d'exploitant doit être apposé visiblement sur l'appareil.[1]
2. Formez-vous.
L'examen théorique A1/A3, en ligne et gratuit, est obligatoire dès 250 g, donc notamment pour les drones avec caméra thermique qui dépassent tous le poids de 900 g (classe C1). Pour voler à proximité de personnes (sous-catégorie A2, jusqu'à 4 kg) : brevet A2 requis.[2]
3. Assurez-vous.
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout exploitant (même de la catégorie « ouverte » et avec un usage purement récréatif)[3]. Vérifiez que votre police d’assurance couvre expressément le drone.
4. Respectez les règles de vol.
Hauteur maximale de 120 m au-dessus du sol ; drone maintenu en vue directe permanente (VLOS) ; jamais au-dessus d'un rassemblement de personnes ; survol des personnes non impliquées interdit ou strictement encadré selon la classe de l'appareil ; vol de nuit admis uniquement avec un feu vert clignotant activé et toujours avec vue directe sur le drone.[4]
5. Avant chaque vol, vérifiez les géozones sur la carte officielle Droneguide de SKEYES (map.droneguide.be).
Aéroports, zones militaires, zones nature, prisons, mais aussi zones temporaires (événements, interventions des secours) : l'accès y est interdit ou soumis à des conditions strictes.[5]
Sanctions.
Le contrevenant s'expose à la saisie du drone, à une amende administrative infligée par la DGTA et/ou à des poursuites pénales.[6] Ce n'est pas théorique : en 2025, la DGTA a traité plusieurs dizaines de dossiers d'infractions (violations de géozones, survols de festivals, dépassements de hauteur : un drone a été détecté à 500 m d'altitude). Pour le seul festival Tomorrowland 2025, 12 drones ont été saisis et 14 amendes administratives infligées, d'un montant de 200 à 12.000 euros.[7]
Grégory Cludts, avocat
[1]Art. 14 du règlement (UE) 2019/947.
[2]Partie A de l'annexe du règlement (UE) 2019/947 (sous-catégories A1/A2/A3).
[3]Art. 12 de l'arrêté royal du 8 novembre 2020 précité.
[4]Art. 4, d) et partie A, « UAS.OPEN.060 Responsabilités du pilote à distance », 2), g), de l'annexe du règlement (UE) 2019/947.
[5]Art. 15 du règlement (UE) 2019/947 ; arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS.
[6]Loi du 27 juin 1937 relative à la réglementation de la navigation aérienne, chap. III ; arrêté royal du 13 novembre 2009 relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne.
[7] Communiqué du 7 juillet 2026 du SPF Mobilité et Transports (DGTA), « Grands événements estivaux : la DGTA rappelle les règles applicables aux drones » (https://news.belgium.be/fr/grands-evenements-estivaux-la-dgta-rappelle-les-regles-applicables-aux-drones).
