Législation sur la chasse en Wallonie : ne chassez plus avec des textes faux
Dernière mise à jour : il y a 2 jours
Vous cherchez la législation sur la chasse en Wallonie ? Méfiez-vous de ce que vous allez trouver. Nous avons confronté, mot à mot, les textes diffusés par la Région wallonne (loi du 28 février 1882, et ses vingt arrêtés d'exécution) à ceux publiés au Moniteur belge. Verdict : près de deux cents erreurs, 23 liens morts et des versions périmées en tête des moteurs de recherche. Voici pourquoi c'est grave, et comment chasser enfin avec le bon texte.
Seul le Moniteur belge fait foi
En Belgique, la chasse est une compétence régionale. En Wallonie, elle est régie par la loi du 28 février 1882 sur la chasse, maintes fois modifiée par décret, et par une vingtaine d'arrêtés d'exécution. Or une règle n'est obligatoire qu'après sa publication au Moniteur belge, et c'est ce texte-là, au mot près, que doivent appliquer le juge, l'agent du DNF, le conseil cynégétique ou la commission d'examen. La Région l'écrit d'ailleurs elle-même en tête de sa propre compilation erronée : « Seuls les textes publiés dans le Moniteur belge ont valeur officielle. »
En droit, une erreur d’un mot peut suffire à changer le sens d’un texte.
Devant un juge, ce « détail » peut faire la différence entre un acquittement et une condamnation, entre une indemnité et un refus.
Erreurs et liens morts : l'état réel des textes de la Région wallonne
Au 6 novembre 2026, nous avons relevé 187 passages où les textes diffusés par la Région wallonne s'écartent du Moniteur belge[1]. Plus de 110 touchent aux mots eux-mêmes, aux chiffres ou à la numérotation ; les autres, aux majuscules et à la ponctuation. Guillemets, apostrophes et espaces n'ont même pas été comptés. Pour les chasseurs néerlandophones, rappelons que seule la version française fait foi : voyez « Vlaamse jagers in Wallonië: « ik kende de Waalse wet niet » is de slechtste verdediging » (article en néerlandais).
– La coordination officieuse du SPW, celle-là même que la Région propose aux candidats à l'examen de chasse : 165 erreurs, réparties dans 14 textes. Citez certaines dispositions dans un recours, et vous citerez des dispositions qui n'existent pas.
– Le site environnement.wallonie.be : 34 erreurs. Son lien « Loi sur la chasse » ouvre une version au 3 février 2023 dont Wallex, la propre base de données de la Région, avertit que « la version visualisée n'est plus applicable » : la réforme du 26 mars 2026 (plan de gestion) n'y figure pas, et l'article 18 s'y interrompt au milieu d'un mot (« et la même progres »). L'arrêté royal de 1963 y conserve un alinéa abrogé en juin 2026 ; l'arrêté sur le nourrissage du grand gibier y est figé dans sa version de 2015. Etc… Enfin, sur les 89 liens vers des textes que compte la page « Chasse », 23 aboutissent à une page d'erreur.
– Les moteurs de recherche : tapez « législation chasse Wallonie ». Parmi les premiers résultats surgit une coordination obsolète, toujours en ligne sur un serveur de la Région.
Même Justel, la base de données du SPF Justice, se trompe : elle annonce une taxe de 233,10 € pour le permis de chasse, là où la réalité (le Moniteur) porte 223,10 € (loi, art. 14, § 2). Une seule référence, donc : le Moniteur belge. Encore faut-il l'avoir sous la main, coordonné et à jour.
Le recueil 2026 : toute la législation sur la chasse, telle que publiée au Moniteur
Entre nous : vous ne partiriez pas à l'affût avec une lunette déréglée. Pourquoi partir avec un texte faux ?
Nous avons donc repris chaque texte et chaque modification, et nous les avons vérifiés, mot à mot, sur le Moniteur belge. Le résultat s'appelle Législation sur la chasse en Wallonie – Recueil complet des textes applicables (2026). À notre connaissance, aucun autre recueil n'est à la fois complet, à jour des réformes de 2026 et vérifié au Moniteur.
– 23 textes, 107 pages : la loi du 28 février 1882, la loi du 14 juillet 1961, l'arrêté royal du 15 juillet 1963 et vingt arrêtés d'exécution, du plan de tir au cerf (1993) aux plans de gestion de la perdrix grise (2026) ;
– un texte coordonné au 6 novembre 2026, qui intègre le décret-programme du 26 mars 2026 et les arrêtés de juin 2026 sur le permis et la licence de chasse ;
– 36 encadrés ☞ et 70 renvois cliquables, avec la page, de l'article de loi vers l'arrêté qui l'exécute : sous l'article 1er, § 1er, 8°/1 (plan de gestion), un encadré vous conduit droit aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 5 juin 2025 et à l'arrêté ministériel du 16 juin 2026 ;
– près de 500 signets : chaque texte et chaque article à portée de doigt, sur ordinateur, tablette ou smartphone ; et, pour les amoureux du papier, un PDF qui s'imprime proprement.
Le recueil (gratuit) vous attend dans la boutique : Législation sur la chasse en Wallonie - Recueil complet
Glissez-le dans votre téléphone, à côté de votre permis, et laissez les autres chasser avec des textes faux.
Autre document gratuit : la liste complète des coordonnées des conseils cynégétiques de Wallonie.
Grégory Cludts, avocat
[1]Relevé arrêté au 6 novembre 2026. Ont été comparées au Moniteur belge (actes d'origine et actes modificatifs) : la coordination officieuse du SPW de novembre 2025, proposée sur la page « S'inscrire et passer l'examen de chasse en Wallonie » de wallonie.be, et la page « Législation – Nature et forêts – Chasse » du site environnement.wallonie.be, avec les versions Wallex et eDocs vers lesquelles elle renvoie. Un passage fautif n'est compté qu'une fois, même s'il cumule plusieurs fautes ou figure dans les deux sources.
