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Droit de la chasse
Cas pratiques, conseils concrets.


Tirer sur du gibier avec une arme à air comprimé : interdit !
Il est interdit de chasser ou de détruire tout gibier avec une arme à air comprimé en Wallonie.

Grégory Cludts
7 juin 20253 min de lecture


Un Plan de tir annulé par le Conseil d’Etat
Un plan de tir ne peut imposer de minimum à un territoire en particulier sans justifications objectives.

Grégory Cludts
2 juin 20254 min de lecture


Le nouveau Code civil et ses conséquences pour la chasse (1ere partie)
Le nouveau Code civil modifie certains aspects de l'exercice de la chasse.

Grégory Cludts
27 mai 202511 min de lecture


L’interprétation des cahiers des charges de location du droit de chasse
Une Commune ne peut imposer son interprétation du contrat de location qui, en cas de doute, doit bénéficier au locataire chasseur.

Grégory Cludts
25 mai 20255 min de lecture


Tir d'un cerf : sanction par le conseil cynégétique contre les non membres
Tirer un cerf interdit par le règlement du conseil cynégétique : sanction et saisie du trophée.

Grégory Cludts
22 mai 20259 min de lecture


La valeur du droit de chasse en cas de faute du bailleur
Un locataire de chasse évincé fautivement peut réclamer plusieurs dommages distincts, dont le montant total peut être très supérieur au loyer.

Grégory Cludts
20 mai 20258 min de lecture
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