Un anti-chasse condamné pour coups et blessures

« Il voulait en découdre avec un chasseur

car il est anti-chasse »

(Tribunal correctionnel de Liège)

1.       Les faits

Un jour de novembre, journée de battue... Jean[1] occupe le dernier poste de la ligne située le long d’une route de campagne. Le caractère sinueux de la route le soustrait à la vue de ses voisins. Il n’est pas indélicat d’ajouter que Jean est d’un âge respectable et de taille modeste.

Un automobiliste, Alain, klaxonne tout le long de la ligne et arrive à hauteur du chasseur isolé. Alain, qui se révélera être un "anti-chasse" actif sur les réseaux sociaux, arrête son véhicule au milieu de la route et prend à partie Jean qui a juste eu le temps de déposer sa carabine contre un arbre. Alain, qui mesure 1m90, est dans la force de l’âge et se vantera aux policiers de pratiquer un sport de combat, roue de coups Jean et le traîne au sol. Alain ne partira qu’à l’arrivée d’un automobiliste qui sera entendu comme témoin (tout comme sa passagère et une chasseresse arrivée au même moment). Le numéro de plaque est relevé. Nous déposons plainte en mains d’un juge d’instruction.

2.       L’enquête

Entendu par la police, Alain avance une version très différente : c'est Jean qui l'aurait agressé. Pire : Jean l’aurait mis en joue et donné un coup de crosse… Ceci livre un premier enseignement : il est systématique que ce genre d’individus prétendent avoir été eux-mêmes menacés et agressés. Il est donc capital de veiller, à tous les stades de ce type d’affaire, à donner le plus d’éléments possibles pour décrédibiliser cette version.

De notre côté, nous avions pu réunir très tôt les captures d’écran des publications sur « Facebook » de l’agresseur où la haine le dispute à la bêtise. Ces captures d’écran se révéleront sinon déterminantes, du moins très utiles pour le Tribunal correctionnel.

Enfin, le dossier permettra d’apprendre qu’Alain est déjà connu des services de police pour « 2 faits de dégradations volontaires ; 4 faits de coups et blessures ; 1 faits d'atteinte à l'honneur ». L’enquête clôturée, Alain fut renvoyé devant le Tribunal correctionnel.

3.       Le jugement du Tribunal correctionnel de Liège[2]

Le Tribunal n'a pas été la dupe d'un personnage qui soutenait avec aplomb à l’audience que : 

1. nos trois témoins avaient tous déposés de fausses déclarations et n'étaient même pas présents ;

   
   

2. il n’avait klaxonné sur toute la ligne que « pour montrer sa présence, par sécurité » et s'être arrêté pour le simple motif qu'un « piéton » se serait « avancé vers la route » ;

   
   

3. Jean n'avait pas déposé sa carabine contre l'arbre, mais l'avait mis en joue et lui avait donné un coup de crosse dans le dos tout lui portant des coups (et cela - c'est bien curieux - sans que jamais Alain ne se donne le plaisir et le devoir de déposer plainte) ;

   
   

4. c’est le chasseur Jean qui, malgré sa morphologie et son âge, l’avait tabassé ;

   
   

5. que lui aussi, Alain, avait un témoin : sa compagne restée cachée dans le véhicule, tremblante de crainte en voyant son compagnon tabassé par le chasseur. Malheureusement, Alain avait « oublié » de parler de cet important témoin durant son audition à la police…

A l’audience, nous avions insisté sur le caractère d’Alain, très actif sur les réseaux sociaux. Une chose est la libre expression d’idées lorsque ces idées ne sont pas en soi illégales[3], autre chose est de constater une haine fanatique contre les chasseurs et les conclusions qu’il est permis d’en tirer. Ce n’est pas un hasard si l’auteur de telles publications a pu passer à l’acte. En outre, une personne qui exprime publiquement de la haine pour les citoyens pratiquant la chasse se serait fait un plaisir d’aller porter plainte après avoir, selon elle, été agressée physiquement.

Citons le jugement :

"Le tribunal note que le prévenu [Alain] s'est arrêté alors que rien ne le nécessitait. Son explication est dépourvue de crédibilité. Il voulait en découdre avec un chasseur car il est anti-chasse. Ses messages sur Facebook le démontrent très clairement. Le Tribunal a pu se faire une idée de la morphologie des protagonistes et s'est rendu compte que le prévenu, plus jeune et alerte, qui dit faire du krav maga, n'a laissé aucune chance à la partie civile [Jean], plus âgée et sans ressort suffisant pour oser se battre avec le prévenu.

Une chasseure [sic] a vu le prévenu [Alain] frapper la partie civile [Jean]. Le prévenu n'avait cessé de klaxonner en roulant le long du bois. Il s'en est pris à la victime qui était venue discuter avec lui, sans son fusil qu'elle avait déposé à distance.

Les déclarations des témoins (deux automobilistes neutres et une chasseure) sont claires. L'agresseur est le prévenu [Alain], la victime est la partie civile [Jean]. (...)

Il n'est pas crédible d'affirmer, ainsi que le fait le prévenu [Alain], qu'il aurait reçu un coup de crosse dans le dos, qu'il aurait été mis en joue et que la partie civile l'aurait saisi à la veste des deux mains. Cette dernière a tenté de lui expliquer qu'ils avaient le droit de chasser là où ils se trouvaient mais le prévenu se moquait en réalité de ce droit. Il souhaitait exprimer sa colère et son dégoût de la chasse. Il n'existe aucune raison plausible, sauf celle-là, d'arrêter son véhicule et de venir au contact de la partie civile. (...)

Le prévenu invoque la légitime défense. La légitime défense, telle qu'elle est exercée, doit être la seule alternative à l'agression injuste subie par l'agent. Ce dernier ne doit avoir eu d'autre choix que de recourir à la violence, ou à tout autre moyen, pour se défendre d'une attaque illégale.

Or, en l'espèce, il lui était loisible de ne pas s'arrêter, et de ne pas aller demander au chasseur s'il avait « un problème ».

Il ne peut dès lors être soutenu que le prévenu n'aurait eu d'autre alternative que de frapper la partie civile plutôt que de poursuivre sa route. S'il jugeait la partie de chasse illégale, il lui suffisait d'appeler la police pour le signaler. (...) 

Le prévenu s'est laissé submerger par un sentiment de colère. »

Le Tribunal a vu à qui il avait affaire. Le caractère du prévenu et son système défense éhonté a eu aussi des conséquences sur la condamnation. En effet, suspension du prononcé de la condamnation lui a été refusée, car le Tribunal a considéré que :

« Cette mesure (la suspension du prononcé) apparaît, dans les circonstances de la cause, inopportune en ce qu'elle aurait pour effet de banaliser dans son chef la gravité des faits établis à son encontre.

L'octroi d'une mesure de suspension constituerait un mauvais signal adressé au prévenu qui n'a pas hésité à agresser physiquement une personne qui ne lui avait rien fait ni ne représentait pour lui un danger. »

Cet anti-chasse rabique a été condamné :

• à une peine de travail de 100 heures, ce qui n’est pas anodin pour quelqu’un qui travaillait à temps plein ;

• à payer au chasseur la totalité du dommage matériel réclamé, ainsi qu’un dommage moral fixé à 750 €.

Ce jugement peut être lu comme un appel à ne pas se décourager face à l’animosité. La sagacité des Tribunaux est la meilleure alliée contre ces inciviques qui pensent se donner de l’importance en se proclamant « anti-chasses ».

Grégory Cludts, avocat

g.cludts@avocat.be 

[1] Les prénoms sont fictifs.

[2] Tribunal correctionnel de Liège (16e ch.), 2 décembre 2021.

[3] S’agissant d’appels à interdire la chasse. Il en va tout autrement d’injures ou d’incitations à commettre des infractions. On trouvait un peu de tout sur « le Facebook » d’Alain.