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Le « nouveau » statut des animaux dans le Code civil : conséquence pour la chasse ?
Le nouveau statut des animaux en droit civil ne modifie aucunement les droits et libertés en matière de chasse et de pêche.

Grégory Cludts
25 mai 20253 min de lecture


L’interprétation des cahiers des charges de location du droit de chasse
Une Commune ne peut imposer son interprétation du contrat de location qui, en cas de doute, doit bénéficier au locataire chasseur.

Grégory Cludts
25 mai 20255 min de lecture


Les agents compétents pour dresser procès-verbal en matière d’armes
Les agents du DNF et de l'UAB peuvent verbaliser concernant l'armement autorisé à la chasse mais non les infractions à la loi sur les armes.

Grégory Cludts
22 mai 20253 min de lecture
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