Quelles conditions pour l’entretien d’une arme à feu ?

Les conditions de stockage des armes à feu sont très strictes. Mais qu'en est-il de ces conditions durant l’entretien d’une arme et notamment son séchage ? 

On nous a posé la question suivante.

« Je suis revenu trempé jusqu’aux os d’une matinée de chasse. J’ai fait sécher ma carabine devant le feu avant de la huiler et la remettre au coffre. Dans l’intervalle, j’ai accueilli la pédiatre venue à l’occasion de la naissance de mon premier enfant. Elle a semblé incommodée d’être assise dans la même pièce qu’une arme visible. J’ai pu lui apprendre que j’étais chasseur et que je détenais légalement cette arme, ce qu’elle m’a dit comprendre. Y a-t-il un risque de dénonciation ? Je suppose qu’il n’est tout de même pas interdit de faire sécher son arme avant de la renfermer dans un coffre ! »

Quant au risque de dénonciation, peu importe l’existence d’une infraction : il faut tout craindre dès que le mot « arme » apparaît dans une affaire.

Quant à la légalité de la situation, peu importe que les conditions nombreuses et strictes quant au stockage n’aient pas été respectées[1]. Il ne s’agit pas non plus ici du respect des conditions pour exposer à sa résidence ses armes de chasse, qui imposent notamment qu’elles soient solidement attachées au meuble d’exposition[2].

En revanche, la même réglementation évoque aussi l’entretien des armes et les règles applicables en ce cas. Cette règlementation reconnait donc expressément le besoin élémentaire d’entretenir ses armes. Il semble incontestable que faire sécher son arme fasse partie de son entretien et en constitue la première étape. Les conditions d’entretien ont été respectées en l’espèce. Le texte applicable impose en effet que :

« Lors de son entretien, une arme à feu est manipulée dans les conditions de sécurité suivantes : 1° l'arme non chargée est tenue dans une direction de sécurité tout au long de la manipulation ; 2° le magasin ou le chargeur est vidé ; 3° la détente n'est activée que si l'arme pointe une direction de sécurité[3] ».

La règlementation n’impose pas que les armes soient manipulées – c’est-à-dire tenues constamment en main – durant tout le temps de l’entretien. Un entretien peut se concevoir sans prise en main continue dans le cas d’une application de produits nécessitant un temps de séchage. Ce temps de séchage, qui doit se faire à l’air libre d’une pièce, et non confiné dans une valise, une armoire ou un coffre, fait partie du temps nécessaire à l’entretien. La Circulaire interprétative distingue d’ailleurs le moment spécifique de la manipulation du moment global de l’entretien[4].

En conclusion, les règles de stockage des armes à feu ne doivent pas être respectées durant le temps nécessaire à leur entretien.

Si d’aventure la police locale vous contactait, il convient donc de leur préciser que l’arme était mise à sécher dans le cadre de son entretien.

[1] Article 11 de l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention, du transport et de la collection d'armes à feu, de munitions ou de chargeurs.

[2] Article 12 de l’arrêté précité.

[3] Article 13 de l’arrêté royal précité.

[4] La Circulaire commente ainsi les conditions applicables à l'entretien : « Pendant l’entretien d’armes à feu, les mesures de sécurité suivantes doivent être suivies : · l’arme doit être déchargée et pendant la manipulation, le canon doit toujours être dirigé dans une direction sûre » (Circulaire ministérielle relative à l’application de la législation sur les armes, page 109). Prétendre le contraire revient à soutenir que la précision « pendant la manipulation » n’aurait d’aucun intérêt ou pertinence.