Chasser en France et ramener ses grives en Région Wallonne

Peut-on ramener son gibier quand il a été légalement chassé dans un autre pays, mais que sa chasse est interdite en Région wallonne ? Prenons l’exemple des grives, qui sont chassables en France : est-il légal de les ramener chez soi ?

C’est interdit. Aucune des quatre espèces de grives (litorne, musicienne, mauvis et draine) n’est classée comme espèce gibier en Région wallonne (et a fortiori pas ouvertes à la chasse). La loi sur la chasse n’est donc pas pertinente ici : il ne peut être question d’invoquer la possibilité de transporter du gibier mort durant la période d’ouverture de la chasse : il n’a ni « gibier » ni « ouverture » dans ce cas. Pour être complet, précisons que la législation européenne permet aux États membres d’autoriser la chasse à chacune des quatre espèces de grives pour autant que ces Etats l’aient préalablement décidé et notifié à l’UE. France, Irlande, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Grèce, Portugal et Roumanie se sont réservé ce droit pour les quatre espèces de grives. La Belgique ne l’a fait pour aucune[1].

Les grives sont donc des espèces protégées par la loi sur la conservation de la nature. Cette protection, qui s’étend aux oiseaux morts, englobe l’interdiction de « détenir, de céder, d'offrir en vente, de demander à l'achat, de vendre, d'acheter, de livrer, de transporter, même en transit, d'offrir au transport, les oiseaux, ou leurs œufs, couvées ou plumes ou toute partie de l'oiseau ou produit facilement identifiable obtenus à partir de l'oiseau ou tout produit dont l'emballage ou la publicité annonce contenir des spécimens appartenant à l'une des espèces protégées[2]. »

Il est donc interdit de transporter, vivante ou morte, des grives en Région wallonne. La seule exception concerne les préparations (ex. : pâté ou terrine) dont rien ne doit indiquer qu’elles sont faites à partir de ces oiseaux.

Grégory Cludts

g.cludts@avocat.be 

[1] Annexe II de la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

[2] Article 2 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.