Brexit et carte européenne d’armes à feu

Avec le Brexit, doit-on conserver sa carte européenne d’armes à feu pour pouvoir entrer avec ses armes au Royaume-Uni et y circuler ?

1.      Les nouvelles règles de transport d’armes : rule Britannia !

Aux termes des accords entre le Royaume-Uni et l’UE, nos voisins anglais ont fait le choix de ne plus reconnaître la validité des cartes européennes d’armes à feu (ci-après « CEAF »). Depuis le 1er janvier 2021, cela signifie que les CEAF ne sont plus valables pour aller ou venir du Royaume-Uni vers l’UE et cela quelles que soient leur période de validité initiale.

En vertu des mêmes accords sur le Brexit, seule l’Irlande du Nord bénéficie de cette faculté et l’exerce effectivement : la CEAF (« European Firearms Pass ») reste obligatoire pour se rendre avec ses armes en Irlande du Nord.

Pour des voyages de chasse en Angleterre, au Pays-de-Galles et en Ecosse, seul le British Visitors Permit (BVP) est requis comme attestant de la détention légale des armes introduites dans ces pays. Le BVP mentionne d’ailleurs explicitement les armes transportées et les caractéristiques de celles-ci.

Enfin, et pour tout le Royaume-Uni, le Brexit n’a pas entraîné de durcissement des règles concernant les licences d’importations d’armes : aucune licence d’importation n’est requise dans le contexte des voyages de chasse.

La situation est résumée comme suit par l’administration anglaise du Department for International Trade[1] : « Import licence not required. A valid BVP [British Visitors Permit] required if importing into GB. A valid BVP and EFP [European Firearms Pass] if importing into Northern Ireland. »

2.      Pas de CEAF, so what ?

L’absence d’obligation d’une CEAF pour passer la frontière du Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) et y circuler avec ses armes reste, dans les faits, de peu de portée.

En effet :

a. il faut en tout état de cause conserver sa CEAF sur soi si l’on se rend au Royaume-Uni en passant par la France ou les Pays-Bas.

b. les autorités anglaises se fondent sur les armes listées sur la CEAF pour inscrire le ou les armes sur le British Visitors Permit.

En conclusion, si même l’on ne chasserait à l’étranger qu’en Angleterre, au Pays-de-Galles ou en Ecosse, l’on continuera à demander sa CEAF et son renouvellement.

Grégory Cludts, avocat

g.cludts@avocat.be 

[1] Notice to Importers 2944 issued on 1 April 2021 by Import Controls policy and licencing team, Department for International Trade, disponible en ligne : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/983345/Notice_to_importers_2944_-_firearms_and_ammunition.pdf