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L’audition vous a mis hors cause ? La procédure continue !
L'audition peut vous mettre hors cause mais il faut s'attendre à une convocation pour amende administrative.

Grégory Cludts
19 juil. 20251 min de lecture


S’interposer dans une bagarre entre chiens est imprudent : conséquences
S’interposer dans une bagarre entre chiens relève d’une imprudence manifeste, surtout en y mettant la main pour tenter de les séparer.

Grégory Cludts
19 juil. 20252 min de lecture


Pas reçu le procès-verbal ? Refusez l’audition !
Ne pas se rendre à une audition sans avoir reçu préalablement copie du procès-verbal.

Grégory Cludts
2 juil. 20252 min de lecture
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