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Réhabilitation : et après ? Récupérer son permis de chasse et son droit de détention d’armes après la réhabilitation
La récupération du permis de chasse après réhabilitation n'est pas automatique.

Grégory Cludts
19 nov. 20252 min de lecture


Le nouveau Code civil et ses conséquences pour la chasse (2e partie). Qui est propriétaire des mues et des trophées découverts ?
Les ramasseurs de mues et les découvreurs de trophée ne sont désormais plus propriétaire de leur trouvaille et ne pourront jamais le devenir, sauf s’ils ont fait une déclaration à la commune et envoyé un recommandé au propriétaire du fonds.

Grégory Cludts
26 oct. 202515 min de lecture


La propriété du gibier et du trophée : le cas de l’invité de chasse
Le gibier tiré par un invité peut-il lui appartenir ? Le trophée sera-t-il nécessairement sa propriété ?

Grégory Cludts
25 oct. 20254 min de lecture
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