Où détenir ses armes en Belgique ? Domicile, résidence, résidence principale ?

En Belgique, la loi n’oblige pas à détenir ses armes dans son domicile[1].

Pour détenir légalement ses armes en Belgique, il faut néanmoins y avoir une « résidence principale ». Cette « résidence principale » n’est pas nécessairement le domicile : c’est le lieu où le détenteur réside la plupart du temps.

De nombreuses situations se rencontrent : domicile et « seconde » résidence, plusieurs résidences sans domicile en Belgique, etc… Le tableau ci-dessous expose les cas les plus fréquents et vous permet de vérifier la légalité de votre détention.

Votre situation	Détention possible en Belgique ?	Lieu de détention obligatoire	Avertissement
ma seule résidence est mon domicile en Belgique	oui	mon domicile
j’ai deux résidences en Belgique : mon domicile, où je suis présent la plupart du temps, et une autre résidence.	oui	mon domicile
j’ai deux résidences en Belgique : mon domicile et une autre résidence où je suis présent la plupart du temps.	oui	ma résidence
J’ai deux résidences en Belgique : une où je réside effectivement et une « seconde résidence », mais elle est habitée par d’autres personnes et je n’y suis jamais présent.	oui	uniquement la résidence effective
j’ai deux résidences en Belgique : mon domicile et une autre résidence. Mes séjours se partagent de manière égale entre les deux.	oui	j’ai le choix : mon domicile ou mon autre résidence
j’ai deux résidences : une en Belgique et une autre à l’étranger. Mes séjours se partagent de manière égale entre les deux.	oui	j’ai le choix entre ces deux résidences : je peux donc détenir mes armes dans ma résidence belge	Il faut respecter les procédures d’importation exportation si l’on envisage de détenir les armes dans un autre pays que celui où elles ont été déclarées
j’ai deux résidences : une en Belgique et une autre à l’étranger où je suis la plupart du temps.	NON	dans la résidence à l’étranger (si le droit local le permet)	Il faut respecter les procédures d’importation exportation si l’on envisage de détenir les armes dans un autre pays que celui où elles ont été déclarées
je suis la plupart du temps présent dans mon habitation en Belgique (domicile ou résidence). J’ai aussi un chalet de chasse, fermé à clef et avec un coffre blindé à l’intérieur.	oui	cette habitation en Belgique (domicile ou résidence) - en aucun cas dans le chalet de chasse, qui ne peut être une résidence principale au sens de la loi sur les armes ni au sens du droit de l’urbanisme[2].

Commentaires

Certains agents de police prétendent que la loi obligerait à détenir ses armes au domicile. Cette erreur peut naître d’une inquiétude quant au contrôle du respect des conditions de stockage : si elle connaît nécessairement le domicile, la police peut ne pas connaître le lieu de résidence principale. Or, comme on le constate dans le tableau ci-dessus, le but principal du législateur est d’assurer la sécurité du stockage, à travers la capacité pour le détenteur d’assurer la surveillance de l’endroit où sont stockées ses armes. Le législateur n’a pas voulu imposer de détenir des armes dans un domicile, qui peut être laissé longtemps sans surveillance.

Ajoutons qu’il est obligatoire d’indiquer l’endroit de détention de ses armes lors de toute demande de la police ou du service des armes de sa province. La police pourra ainsi constater si le détenteur y réside effectivement, mais également si les mesures de sécurité pour le stockage sont respectées[3].

Exception

Des armes peuvent être détenues dans un lieu qui n’est pas la résidence principale du détenteur. En effet, lors d’un séjour de chasse et durant le temps nécessaire à ce séjour, l’on peut stocker temporairement ses armes dans un autre lieu que sa résidence principale (habitation mise à disposition par l’invitant, chambre d’hôtel, etc). Les conditions de stockage à respecter sont alors les mêmes que celles applicables à la détention dans la résidence principale[4].

Grégory Cludts, avocat

g.cludts@avocat.be 

[1] Articles 2, 22°, et 11 de la loi sur les armes et article 11 de l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention, du transport et de la collection d'armes à feu, de munitions ou de chargeurs ; Circulaire du Ministre de la Justice relative à l’application de la législation sur les armes, 2.1 (page 17), 9.1.18 (page 99 et note n° 320) et 10.2 (page 113). La Circulaire précise que « les autorisations de personnes radiées d’office (suite à leur résidence à l’étranger ou à cause d’une résidence fictive en Belgique) peuvent être retirées étant donné le danger pour l’ordre public » (9.1.17, page 98). Le présent article aborde les situations les plus courantes des chasseurs, tireurs sportifs et gardes champêtres particuliers, et non d’autres cas de détenteurs d’armes sans résidence en Belgique (ex. : corps diplomatiques, militaires, etc).

[2] En ce qui concerne le droit de l’urbanisme, les chalets de chasse ne sont admis que « pour autant qu’ils ne puissent être aménagés en vue de leur utilisation, même à titre temporaire, pour la résidence ou l’activité de commerce » (CoDT, D.II.36, § 2, alinéa 4 et D. II.37, § 2). 

[3] Pour un exemple tiré de la jurisprudence du Conseil d’Etat, on consultera C.E., arrêt n° 222.889 du 15 mars 2013 (https://www.raadvst-consetat.be/Arrets/222000/800/222889.pdf).

[4] Circulaire précitée, 9.2.3, page 109, où il est fait mention d’une chambre d’hôtel comme exemple de « résidence temporaire ».