top of page
Grégory Cludts - Avocat
Expérience
Services
Publications
Témoignages
FAQ
Contact
Boutique
Tous
Droit de la chasse
Législation sur les armes
Dégâts de gibier
Gardes champêtres particuliers
Varia
Fonction publique
Précompte mobilier sur la location de chasse : le guide
La loi prévoit que ce précompte de 30% est ajouté au revenu pour calculer… le précompte ! C’est le mécanisme dit du « brutage ».
Grégory Cludts
il y a 7 jours
5 min de lecture
bottom of page