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Le nouveau Code civil et ses conséquences pour la chasse (2e partie). Qui est propriétaire des mues et des trophées découverts ?
Les ramasseurs de mues et les découvreurs de trophée ne sont désormais plus propriétaire de leur trouvaille et ne pourront jamais le devenir, sauf s’ils ont fait une déclaration à la commune et envoyé un recommandé au propriétaire du fonds.
Grégory Cludts
26 oct. 202515 min de lecture
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