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Le nouveau Code civil et ses conséquences pour la chasse (2e partie). Qui est propriétaire des mues et des trophées découverts ?
Les ramasseurs de mues et les découvreurs de trophée ne sont désormais plus propriétaire de leur trouvaille et ne pourront jamais le devenir, sauf s’ils ont fait une déclaration à la commune et envoyé un recommandé au propriétaire du fonds.

Grégory Cludts
26 oct. 202515 min de lecture


La propriété du gibier et du trophée : le cas de l’invité de chasse
Le gibier tiré par un invité peut-il lui appartenir ? Le trophée sera-t-il nécessairement sa propriété ?

Grégory Cludts
25 oct. 20254 min de lecture


DNF et UAB : visite et verbalisation dans les bois ou territoires privés
Les agents du DNF et de l'UAB peuvent pénétrer dans les territoires privés 24h/24 pour rechercher des infractions environnementales.

Grégory Cludts
22 oct. 20258 min de lecture
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