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Un modèle 9 n'est pas un transfert de propriété. Restez propriétaire de vos armes même si vous devez céder la détention
Si vous devez céder la détention de vos armes, restez en propriétaire clairement en établissant une Convention de dépôt (téléchargeable)
Grégory Cludts
11 mai5 min de lecture
Dégâts de gibier : pour ne pas être le seul à payer, faites convoquer les autres titulaires ! (requête téléchargeable)
La loi n’oblige pas l’agriculteur à viser tous les titulaires potentiellement responsables. Vous devez vous-même prendre l’initiative de faire convoquer judiciairement les autres titulaires. Modèle de requête téléchargeable.
Grégory Cludts
3 mai2 min de lecture
Chasser en France et ramener ses grives en Région Wallonne
Il est interdit de transporter, vivante ou morte, des grives en Région wallonne, même si elles ont été prélevées légalement dans un autre pays.
Grégory Cludts
13 févr.2 min de lecture
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