Victime d’une infraction : quelles suites à ma plainte ?

Prenons le cas d’une victime qui a été auditionnée dans le cadre de faits de braconnage commis sur son territoire. Les auteurs sont identifiés et le chasseur victime souhaite se porter partie civile. Sera-t-il tenu informé des suites de l’enquête ?

Quand une personne a été entendue en qualité de victime d’un acte de braconnage, et qu’après la clôture de l’enquête le Parquet décide de saisir le Tribunal correctionnel, la victime est normalement tenue informée : le Parquet lui envoie un courrier d’« Avis de fixation » avec la date de l’audience.

Toutefois, il est préférable de s’en assurer en prenant contact directement avec le Parquet, ce qui se fait préférentiellement en consultant un avocat.

Or cette garantie d’être tenu informé des suites de l’enquête n’existe pas la plupart du temps. En effet, quand il n’y a pas de suite pénale mais une procédure administrative devant le fonctionnaire sanctionnateur régional, celui-ci ne contacte pas les victimes.

Dans ce cas, la partie civile doit elle-même saisir le Tribunal civil en dommages et intérêts contre l’auteur des faits. Mais il est alors très vivement conseillé d’obtenir préalablement copie du dossier pour vérifier si les infractions sont imputables aux suspects avec un degré de certitude suffisant pour espérer leur condamnation

Grégory Cludts, avocat

g.cludts@avocat.be