L’achèvement du grand gibier : par quels moyens et par qui ?

Faut-il un permis de chasse pour achever par arme à feu le grand gibier blessé ? Le conducteur d’un chien de sang est-il dispensé d’avoir un permis de chasse pour rechercher et achever par armes à feu le grand gibier blessé ? Qui sont les personnes autorisées à achever au couteau ?

1.      Les moyens : balle déformables, balles blindées et « couteaux »

Si la recherche de tout gibier blessé est commandée par un souci éthique évident[1], et elle est par ailleurs obligatoire en vertu de la loi sur la chasse :

« En Région wallonne, dans un souci éthique, la recherche d'un gibier blessé est obligatoire[2]. »

Lorsqu’il s’agit d’achever le grand gibier blessé, il est permis d’utiliser les mêmes balles déformables à l’impact autorisées pour la chasse du grand gibier[3].

De plus, pour des raisons tenant principalement à la sécurité[4], la réglementation wallonne permet d’utiliser une balle blindée[5]. 

Enfin, pour des raisons de sécurité[6] et d’éthique[7], l’achèvement au « couteau » est autorisé par la réglementation wallonne « pour achever un grand gibier blessé »[8].

2.      Les personnes autorisées : les titulaires d’un permis de chasse (armes à feu) – les titulaires de permis de chasse et tous les auxiliaires de la chasse (couteau)

a.      La recherche et l’achèvement par arme à feu : uniquement pour les titulaires d’un permis de chasse

L’article 5bis, § 1^er, de la loi sur la chasse pose quant à lui en principe que : « Toute personne armée se livrant à la recherche d'un gibier blessé doit être porteuse d'un permis de chasse ». A fortiori, si cette arme est utilisée pour achever. La réglementation wallonne cite en outre expressément le « conducteur de chien de sang » à l’occasion de la possibilité d’utiliser une balle blindée :

« Il est toutefois permis : (…)

2° au conducteur d'un chien de sang d'utiliser ou de faire utiliser par son accompagnateur titulaire d'un permis ou d'une licence de chasse, une balle de chasse blindée pour achever un grand gibier blessé. »

Cette précision n’implique aucune dérogation au principe légal précité : il faut être titulaire d’un permis de chasse. La réglementation wallonne ne contient pas (et ne peut contenir[9]) d’exception à ce principe pour les conducteurs de chiens de sang.

Les conducteurs de chiens de sang, pour achever à balle (blindée ou déformable) doivent donc être titulaires eux-mêmes d’un permis de chasse. S’ils ne sont pas dans ce cas, seul un accompagnateur, titulaire d’un permis de chasse, pourra achever à balle.

b.      L’achèvement au couteau : tous les participants à la chasse

La réglementation wallonne permet l’utilisation d’un couteau pour achever le grand gibier blessé aux personnes suivantes :

« au titulaire d'un permis ou d'une licence de chasse ainsi qu'aux personnes visées à l'article 14, § 1^er, alinéa 2, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, d'utiliser un couteau pour achever un grand gibier blessé ».

Les « personnes visées à l'article 14, § 1^er, alinéa 2, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse » sont, indique cet article, « les gardes-chasse, ainsi que les traqueurs et autres auxiliaires[10] ». Ce même article prévoit expressément que ces personnes sont dispensées d’être titulaires d’un permis ou d’une licence de chasse quand elles se trouvent « dans l'exercice de leur mission ». 

Tous les participants à la chasse, qu’ils soient chasseurs, gardes-chasses, traqueurs ou simples auxiliaires, peuvent achever le grand gibier blessé au couteau, sans pour autant avoir un permis de chasse[11].

Grégory Cludts, avocat

g.cludts@avocat.be 

[1] Sur l’art de la recherche du gibier blessé, on pourra consulter : 1) le site de l’asbl Association belge pour l’Utilisation des Chiens de sang (https://abucs.org/) ; 2) les publications de cette asbl dans le mensuel Chasse & Nature du Royal Saint-Hubert Club ; 3) l’ouvrage collectif Traité de la recherche du grand gibier blessé, Ed. du Gerfaut, 1998.

[2] Article 5bis, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse.

[3] Articles 1^er, 2, 5 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse.

[4] En évitant un éclat d’une balle déformable, même s’il est fort hypothétique, vu la présence possible de chiens à proximité du gibier.

[5] Article 7, 2°, de l’Arrêté du Gouvernement wallon précité.

[6] Sécurité : notamment le cas où il y aurait danger pour une personne ou un chien de se servir d’une arme à feu.

[7] Ethique : l’achèvement au couteau par un traqueur permet de ne pas attendre la fin d’une battue pour qu’un chasseur puisse quitter son poste.

[8] Article 7, 1°, de l’Arrêté du Gouvernement wallon précité.

[9] Un arrêté ne peut déroger à la loi. Ajoutons, pour être complet, que l’article 30bis de loi sur la chasse autorise le gouvernement wallon à déroger, pour certains motifs, aux « articles 2 bis, 9 bis, 10, alinéa l^er, 12, alinéa l^er, 12 bis, § l^er, de la présente loi ». L’article 5bis, qui impose un permis de chasse pour la recherche en arme d’un gibier blessé, n’y est pas mentionné.

[10] Article 14, § 1^er, alinéa 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse.

[11] La présente publication reprend et développe : G. Cludts, « Achèvement du grand gibier par un conducteur de chien de sang », Chasse & Nature, mars 2017, pp. 80-81.