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Un modèle 9 n'est pas un transfert de propriété. Restez propriétaire de vos armes même si vous devez céder la détention
Si vous devez céder la détention de vos armes, restez en propriétaire clairement en établissant une Convention de dépôt (téléchargeable)
Grégory Cludts
11 mai5 min de lecture
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