Les modèles de formulaires et de registres annexés à l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes, reproduits à l'identique à partir du Moniteur belge, dans leur version en vigueur au 11 novembre 2026 : certificats d'agrément (armurier, collection, activités spéciales), autorisation de détention (modèle 4), permis de port d'arme (modèle 5), certificat provisoire d'immatriculation (modèle 6), avis de cession (modèle 9), avis de prêt (modèle 9bis), avis de déclaration d'une arme neutralisée (modèle 9ter), formulaire de saisie, d'abandon ou de dépôt (modèle 10), avis de cession par un collectionneur (modèle 11), mesures de conservation (modèle 12) et registres A à D. Pour chaque modèle, sa source au Moniteur et un renvoi à l'article qu'il exécute ; pour les modèles 4, 9, 9bis et 9ter, la version diffusée par l'administration (province de Liège), comparée au modèle officiel, y compris les exigences ajoutées sans base réglementaire. Ces modèles ne sont publiés au Moniteur qu'en image et ne figurent pas dans Justel. 27 pages. Par Me Grégory Cludts, avocat.