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Toute la législation belge sur les armes en un seul PDF de 114 pages : la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (« loi sur les armes »), l'arrêté royal du 20 septembre 1991 qui l'exécute, douze lois et arrêtés spécifiques (banc d'épreuves, marquage, stockage et transport, statut de l'armurier, stands de tir, armes historiques, folkloriques ou décoratives et armes neutralisées, armes d'alarme, chargeurs, services de l'autorité) et la législation de la Communauté française et de la Région wallonne (tir sportif, importation et exportation d'armes). Textes coordonnés au 10 novembre 2026 et vérifiés, mot à mot, sur le Moniteur belge (17 actes d'origine, 62 actes modificatifs), là où les versions vers lesquelles renvoie le SPF Justice comptent 47 erreurs. 459 signets : chaque texte, chaque chapitre et chacun des 307 articles à portée de doigt, sur ordinateur, tablette ou smartphone ; annulations de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'État signalées sous l'article concerné. Par Me Grégory Cludts, avocat.

Législation belge sur les armes – Recueil complet 2026 (PDF gratuit)

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