Vous reprenez les droits de chasse d’un voisin sur des parcelles privées ? Le droit de chasse détenu auprès de propriétaires privés obéit à des règles précises, et l’absence de contrat de cession de droit de chasse expose les deux parties à des litiges coûteux. La technique la plus sûre ne consiste donc pas à « céder » la titularité du droit de chasse que le cédant n’a pas le droit de céder. Nous avons rédigé un modèle de convention, commenté article par article, et inspiré de dossiers réels et de la jurisprudence applicable : plus d'information dans notre article