Chasse sur autrui ? L’invité est toujours de bonne foi

Un invité posté lors d’une chasse en battue se fait prendre à partie par une personne se présentant comme le titulaire du droit de chasse à l’endroit où il est. S’en suit un contrôle de l’invité par l’Unité Anti-braconnage, dans l’attente d’une possible convocation à une audition. L’invité se sent totalement étranger à ce qui arrive et nous demande ce qu’il risque.

A priori, rien. Un litige existerait entre deux titulaires du droit de chasse voisins. La plainte pour chasse sur autrui se doit de viser directement le titulaire du droit de chasse, lequel est censé connaître ses limites. Une audition de l’invité n’est toutefois pas exclue en qualité de témoin ou, si les verbalisant ne connaissent pas encore le contexte, en qualité de co-auteur.

L’invité ne devrait pas se voir reconnaître responsable pénalement, puisqu’il ne faisait qu’agir sous la direction du titulaire du droit de chasse. Une jurisprudence bien établie de la Cour d’appel de Liège a consacré la bonne foi de l’invité de chasse, en ce sens où un chasseur normalement prudent et diligent, invité à la chasse, ne doit pas exiger du titulaire les preuves de ses droits de chasse, la copie de ses baux, la carte exacte du territoire avec le parcellaire cadastral, si les postes sont légalement placés, etc[1]. Selon la belle formule d’un juge de Neufchâteau, l’invité « s’en remet à l’honorabilité de son hôte ».

Grégory Cludts, avocat

g.cludts@avocat.be

[1] Liège (4e ch.), 30 octobre 2012, J.L.M.B., 2012/7, p. 324 et s.